septembre 27, 2016

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« social-media.money » Site internet : Formation interactive (en ligne) sur les réseaux sociaux

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.social-media.money.

L’adresse courrier est : 20 Avenue Victor Hugo – 33110 Le Bouscat

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante contact@social-media.money et par téléphone au 06 95 83 15 03 (Julien Anouilh).

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de www.social-media.money une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de www.social-media.money, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : www.social-media.money n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour ses différents services : coaching, formation, ateliers, séminaires et conférences.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site www.social-media.money implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions d’utilisation du site. A la demande du client, il peut recevoir une facture de son achat.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et adaptées à chaque pays, hors frais de port et de traitement de la commande.

Le prix des formations peuvent être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Article 5 : Paiement

Le paiement total de la formation ou du service demandé (coaching personnalisé) est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue exclusivement par Paypal, carte bleu voir d’autres alternatives possibles (Virement, chèque).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Payplug, Strip etc…). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à www.social-media.money.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).
Vous recevez donc par mail votre accès privé, celui est strictement personnel et ne peut être partagé avec de tierces personnes ou sociétés.

Article 7 : Précommande 

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 8 : Conditions de remboursement

8.1 – Délai de rétractation non applicable

Conformément à l’Article L121-21-8 le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En prenant connaissance des ces conditions générales de vente, vous renoncez à un quelconque droit de rétractation, aucune demande de remboursement ne peut être envisageable concernant la vente de formation interactive (produit dématérialisé).

8.2 – Remboursement en cas de non utilisation

Une demande de remboursement peut être applicable uniquement si vous ne vous êtes jamais connecté au service que vous avez souscrit.
notre système de sécurité peut évidemment détecter la moindre connexion à nos services et suivre en temps réel si vous avez parcouru différents modules dans les formations interactives proposées sur social-media.money.


Article 9 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, social-media.money consent au Client l’accès à la formation étape par étape pendant une période de 7 jours à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par social-media.money d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, social-media.money se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable. Nous effectuerons toutes les démarches légales par le biais d’un constant d’huissier et poursuites adéquates. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux aura compétence.

social-media.money s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer social-media.money dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

social-media.money prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par social-media.money liée à une intervention de maintenance corrective, social-media.money mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, social-media.money pourra également interrompre temporairement l’accès. social-media.money s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à social-media.money.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de social-media.money est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. social-media.money décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, social-media.money ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

social-media.money vous garantit néanmoins la durée du service auquel vous avez souscrit.

Article 10 : Responsabilité de social-media.money

Les différents programmes proposés sur le site www.social-media.money sont des méthodes dont l’objectif est d’aider à accroître votre visibilité sur internet, plus particulièrement les réseaux sociaux.

Les actions et les décisions prises suite à ce programme appartiennent au client et ni social-media.money, ni ses gérants (Julien Anouilh), ne pourront en aucune façon être tenues pour responsable des conséquences des décisions des apprenants inscrits aux différents programmes.

Les parcours de formations sont en effet tenus à une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation.

Article 11 : Partenariat

Certains produits ou services de formation ou de coaching sont proposés en partenariat avec d’autres acteurs du marché qui reçoivent, en contrepartie de leur recommandation, une commission sur le prix du produit vendu. Avec trois conséquences :

  • L’accès aux différents sites de social-media.money entraine la pose d’un cookie chez le particulier utilisateur. Qui reconnaît en avoir été informé et l’accepte.
  • Pour recevoir leur commission, les partenaires doivent être inscrits sur la plateforme d’affiliation de social-media.money
  • L’auto-affiliation des partenaires (à la fois partenaire et client) n’est pas autorisée et fera l’objet de poursuites.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Protection spécifique aux différents programmes www.social-media.money

Les différents programmes sur www.social-media.money sont des méthodes développées par Julien Anouilh (noska)
social-media.money a acquis le droit d’exploiter et de commercialiser cette méthode par tout moyen à sa convenance.
Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse de social-media.money sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.

Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes :  Septembre 2016.